CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du site mere-au-foyer.com (ci-après désigné « le Site »), également accessible depuis les URL suivantes :http://www.mere-au-foyer.com.

Les Conditions Particulières d’Utilisation ci-après déterminent les règles d’accès, d’utilisation et de fonctionnement des espaces interactifs mis à disposition des Membres pour la libre communication et/ou publication (« les Services Interactifs ») auxquelles l’Utilisateur devra souscrire pour y avoir accès.

L’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepter sans réserve le contenu des présentes auxquelles il adhère du seul fait de sa connexion au Site.

De même, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations et dispositions contenues dans les Mentions Légales figurant dans un standard ouvert accessible depuis la page d’accueil du Site.

Pour la complète information de l’Utilisateur, il est rappelé que le Site est édité et exploité par la société KABIA SARL, sise 13 avenue Vismara – Rce les jardins de Chambrun – 06100 Nice (France), au capital de 5 000 Euros, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sise 6 rue Désiré Neil – BP 1537 – 06009 Nice Cedex 1, sous le numéro 480 771 757 00014 – code APE 6311Z, dont le numéro d’identification TVA est le FR70 480 77 1757, et dont le numéro de téléphone est le 0973 310 640.

Le site internet mère-au-foyer.com a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL et enregistré sous le numéro 1203908.

Le directeur de la publication est Madame Corinne Meynier, e-mail : legals @ kabia.fr

Le site internet mère-au-foyer.com est également hébergé par la société KABIA SARL.
Description et services de mère-au-foyer
Conditions d’adhésion

L’inscription est gratuite.

Une seule adhésion est autorisée par Membre. L’adhésion est personnelle et non transmissible, de même seul le Membre peut utiliser le service de KABIA SARL et cela seulement à titre privé.
Le membre pourra gérer plusieurs blogs dans son espace mère-au-foyer.com

Toute utilisation du service au moyen du mot de passe du Membre est réputée avoir été effectuée par Le Membre. En cas d’utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe, KABIA SARL se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte du Membre sans préavis.

Le Membre s’engage à consulter régulièrement les messages qui lui sont adressés par KABIA SARL sur son adresse email principale et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais. Toute communication réalisée par KABIA SARL auprès du Membre sur son adresse email principale est réputée avoir été reçue par le Membre, et ce dernier en avoir pleinement pris connaissance.

Le Membre peut demander à KABIA SARL la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Description du service

KABIA SARL met à la disposition du Membre des outils lui permettant de créer et d’administrer des blogs, c’est-à-dire des pages personnelles rendues publiques.

La réalisation et l’insertion du contenu des blogs sont effectuées par le Membre, par ses propres moyens techniques d’entrée de données.

Les blogs présentés sur le site Internet de KABIA SARL sont susceptibles d’être classés ou mis en avant sur les moteurs de recherches ou sur la page d’accueil.

KABIA SARL pourra être amené à imposer des contraintes au Membre dans l’élaboration et le fonctionnement de son compte. Ces contraintes techniques ne sont susceptibles de donner lieu à aucune indemnité à quelque titre que ce soit au profit du Membre.

KABIA SARL pourra notamment limiter la taille de l’espace disque mis à la disposition de du Membre, la taille et le nombre des fichiers transférables sur son blog.

Le nom du Blog gratuit créé sur le Site www.mere-au-foyer.com par un utilisateur sera de la forme http://nom_du_Blog.mere-au-foyer.com
KABIA SARL fournit aux particuliers et associations un service exclusif et gratuit de création et d’hébergement de Blogs.

Les présentes conditions ont pour objet de permettre à l’utilisateur la mise en ligne, sur les réseaux Internet et sous sa seule responsabilité, d’un Blog lui appartenant, qu’il administre seul (ou à plusieurs, étant considéré comme responsable celui qui procède à la création du Blog), notamment au moyen d’un outil de création et de publication directement disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant (son email).

Tout Blog est sous la responsabilité unique de son créateur. KABIA SARL ne saurait être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse / malveillant de son service.
KABIA SARL propose, dans le cadre de son Site Internet www.mere-au-foyer.com un outil qui permet à toute personne le souhaitant de créer et éditer un Blog.

Toute personne pourra accéder à ce service tant qu’elle aura une connexion internet classique.

L’utilisateur du présent Site reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à ce Site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur s’engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice au service proposé par la société KABIA SARL

Un utilisateur a la possibilité de créer un ou plusieurs Blog gratuit,
Chaque utilisateur aura un mot de passe lui permettant d’accéder au service et pourra le modifier à volonté.
L’utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

DROITS ET OBLIGATIONS DE KABIA SARL SARL

En sa qualité d’Editeur du Site, KABIA SARL est seule habilitée à définir les conditions de mise à disposition, d’utilisation et de consultation de toutes informations, publications ou données qu’elle intègre au système de traitement automatisé assurant l’édition du service de communication au public en ligne.

KABIA SARL pourra donc modifier à tout moment le contenu des présentes et lesdites modifications engageront l’Utilisateur dès leur mise en ligne sans avis préalable.

Elle supporte à ce titre l’ensemble des responsabilités relevant de son statut, telles que rappelées aux Mentions Légales contenues sur la page d’accueil du Site

En sa qualité d’Hébergeur du Site, KABIA SARL supporte l’ensemble des obligations qui incombent à son statut et qui découlent des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

L’Utilisateur se reportera à l’Article « RESPONSABILITE DE KABIA SARL » des Mentions Légales contenues sur la page d’accueil du Site pour une définition précise des droits et obligations de la société KABIA SARL

DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Toute personne accédant au Site et utilisant ou non ses services, quelque soit sa qualité ou son statut (personne physique ou personne morale, professionnel ou particulier), le lieu où elle se trouve, les modalités de sa connexion au Site, l’objet et la finalité de sa connexion au Site, est définie comme « Utilisateur » aux sens des présentes.

L’Utilisateur reconnaît être dûment informé des risques inhérents à internet, tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et de continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.

En aucun cas la société KABIA SARL, en sa qualité d’Editeur du Site, ne pourra être tenue pour responsable et voir sa responsabilité engagée du chef de ces risques et de leurs conséquences, quel qu’en soit la nature ou l’étendue.

Un espace de stockage est mis à la disposition du Membre s’il le souhaite pour qu’il réalise les pages de ses blogs.

Si KABIA SARL met à la disposition l’espace de stockage nécessaire pour les pages internet des Membres.
Seul le Membre répond de la conformité de ses pages avec la législation en vigueur.

A ce titre, il est rappelé qu’il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées à même de protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus informatiques ou de toutes autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Sites ou ses informations, données ou publications.
Modifications des conditions générales

KABIA SARL se réserve le droit de modifier les conditions générales d’adhésion et d’utilisation. KABIA SARL informera le Membre des modifications et l’invitera à donner son accord sur celles-ci. Si le Membre continue à utiliser les services par la suite, un accord est alors considéré comme donné.

Le Membre accepte que KABIA SARL utilise son adresse électronique pour l’informer des modifications concernant les services et les conditions générales. Cela est une condition nécessaire à l’utilisation des services de KABIA SARL

UTILISATIONS AUTORISEES

Le Site et l’intégralité de son contenu sont strictement réservés à une utilisation privée et non marchande.

L’Utilisateur pourra toutefois librement créer des liens vers le site sous réserve toutefois des intérêts et des droits de l’editeur qui pourra mettre fin à cette tolérance à tout moment, sans préavis et de manière discrétionnaire.

L’Utilisateur est également autorisé à citer le site et à reproduire de courtes citations ou passage de son contenu dans un but exclusivement informatif et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage à faire systématiquement figurer le nom du Site et celui des auteurs qu’il reproduit.

KABIA SARL se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment, sans préavis et de manière discrétionnaire.

UTILISATIONS NON AUTORISEES

Ainsi qu’il est précisé à l’article « PROPRIETE INTELLECTUELLE » des Mentions Légales afférentes au Site, l’ensemble de ses éléments, en ce compris, notamment, la conception, le graphisme, les textes, images, ergonomies, bases de données, présentations, illustrations, mode de navigation ou encore photographies, sont la propriété intellectuelle exclusive de KABIA SARL ou de ses Partenaires.

A ce titre, l’Utilisateur reconnaît être informé que leur représentation, leur diffusion ou leur exploitation, totale ou partielle, à quelque titre que ce soit, sont interdites et sanctionnées conformément aux dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle.

En tout état de cause, et sous réserve de l’accord express et écrit de KABIA SARL et de l’article précédent, toute reproduction, diffusion, exploitation, totale ou partielle, à quelque titre que ce soit, de tous éléments composant le Site, devra faire figurer la mention « Copyright 2010 KABIA SARL, tous droits réservés ».

ATTEINTES AUX SYSTEMES DE TRAITEMENT AUTOMATISE DE DONNEES

Tout Utilisateur, personne physique ou morale, qui agira en contravention des présentes Conditions Générales d’Utilisation, comme des Mentions Légales afférentes au Site, s’exposera systématiquement à des poursuites et des sanctions civiles et/ou pénales, notamment en cas d’atteinte aux droits d’auteur, aux droits voisins, aux droits du producteur des bases de données, ou au système de traitement automatisé de données.

A ce titre il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article 323-1 du Code Pénal, le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 Euros d’amende.

De même, le fait supprimer ou de modifier les données contenues dans le système ou d’altérer son fonctionnement est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 Euros d’amende.

Enfin, aux termes de l’articles 323-2 du même code, le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données, ou d’introduire, supprimer ou modifier frauduleusement des données de ce système, est puni d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 Euros d’amende.
L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait que ces comportements recouvrent expressément, selon la jurisprudence en vigueur, toutes hypothèses de spamming ou d’introduction de virus.

KABIA SARL se réservera en outre le droit de solliciter de la Juridiction compétente, au titre des intérêts civils, la réparation intégrale de son éventuel préjudice, outre tous frais de justice, frais irrépétibles, et autres dépens.

CONTENU ILLICITE

Conformément aux dispositions des Mentions Légales afférentes au Site et auxquelles il est renvoyé, l’Utilisateur reconnaît être informé de l’existence d’un système de contrôle à postériori, également appelé Modération, exercé par KABIA SARL, de l’ensemble des contenus publiés par tout Utilisateur ou Membre sur le Site.

KABIA SARL se réserve à ce titre le droit discrétionnaire de procéder sans préavis à la suppression ou la modification de toute donnée qui lui paraîtrait contraire à la loi et aux bonnes mœurs ou qui lui serait signalée comme tel par les autorités compétentes.

L’Utilisateur reconnaît enfin qu’un système d’alerte est mis en place lui permettant à tout moment de signaler un contenu illicite à KABIA SARL, soit tel que précisé aux Mentions Légales, soit par l’utilisation du lien spécifique « signaler un contenu illicite ».

D’une manière générale, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des dispositions contenues à l’article « RESPONSABILITE DE KABIA SARL » des Mentions Légales afférentes au Site.

DIVISIBILITE – RENONCIATION

Si l’une quelconque des clauses des présentes, des Conditions Particulières ci-après ou des Mentions Légales afférentes au Site s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité ni altérer la validité des autres dispositions.

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes, des Conditions Particulières ci-après ou des Mentions Légales afférentes au Site, ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Tout litige qui découlerait des présentes et notamment en cas d’utilisation frauduleuse, malveillante ou même simplement contraire aux présentes, sera soumis aux lois française et à la compétence exclusive des Tribunaux situés dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de GRASSE, ce quelque soit la localisation réelle ou apparente des parties en cause.

CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION

KABIA SARL met à disposition des Utilisateurs des espaces réservés à la libre communication entre Utilisateurs tels que forums de discussions, chat etc.… ainsi que des espaces dédiés à la libre publication par l’Utilisateur (blogs, etc.…) ci-parès désignés « Services Interactifs ».

A ce titre, KABIA SARL, en sa qualité d’Editeur du Site, agit exclusivement en tant qu’Hébergeur des Services Interactifs mis à disposition des Utilisateur qui deviennent par là même responsables des choix et contenus éditoriaux qu’ils mettent en ligne.

Tout Utilisateur qui s’enregistre sur le Site en devient Membre de plein droit.

ACCES ET INSCRIPTIONS AUX SERVICES INTERACTIFS

L’Utilisateur des Services Interactifs peut être une personne physique ou une personne morale.

Tout accès à ces Services suppose au préalable de remplir un formulaire d’inscription accessible depuis le Site en fournissant son adresse électronique ainsi qu’un mot de passe et en complétant les champs suivants :
S’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénoms, domicile, numéro de téléphone et, le cas échéant, son numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, ou au Répertoire des Métiers.
S’il s’agit d’une personne morale : sa dénomination ou sa raison sociale, son siège social, son numéro de téléphone, le cas échéant, son numéro de RCS ou de Répertoire des Métiers, et en tout état de cause, les noms, prénoms et coordonnées effectives de son représentant légal en exercice.

Toute usurpation d’identité ou fausse déclaration fera l’objet d’une suppression de l’accès aux Services Interactifs et, le cas échant, des poursuites civiles et ou pénales que KABIA SARL se réserve le droit de diligenter.

L’Utilisateur qui souhaite éditer un blog ou des articles à titre non professionnel en tant que Membre des Services Interactifs, peut demander expressément à ce que son anonymat soit préservé au moment de son inscription.

Dans ce cas, seuls seront publiés la dénomination et les coordonnées de l’Hébergeur qui, tout en étant soumis au secret professionnel, a l’obligation de déférer à toute réquisition des autorités compétentes.

Chaque Membre reconnaît expressément que son inscription aux Services Interactifs vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Particulières, mais également des Conditions Générales ci-dessus, et des dispositions contenues dans Mentions Légales afférentes au Site.

Le mot de passe choisi par l’Utilisateur lui permet de s’identifier et d’accéder aux Services Interactifs. Il est personnel, confidentiel et incessible, et ne pourra être modifié que sur demande expresse de l’Utilisateur ou de KABIA SARL SARL.

Pour une personne morale, ce mot de passe est attribué au nom de son seul représentant légal en exercice mentionné au formulaire d’inscription tel que précisé ci-dessus.

Chaque Membre est entièrement et indéfiniment responsable de l’utilisation et de la conservation de son mot de passe qui ne devra être divulgué sous aucun prétexte.

RESPONSABILITE DE KABIA SARL

Les Services Interactifs ne relèvent en aucun cas de l’activité d’Editeur de KABIA SARL relative au Site.

Dans ce contexte, KABIA SARL ne fait que mettre à disposition des Membres les Services Interactifs objet des présentes, stocker les contenus édités par ces derniers et agit à ce titre en qualité de simple Hébergeur.

Il est renvoyé pour plus de précisions sur les responsabilités encourues de ce chef aux dispositions contenues à l’article « RESPONSABILITE DE KABIA SARL » des Mentions Légales afférentes au Site

En outre, KABIA SARL, que ce soit en sa qualité d’Hébergeur du Site ou des Services Interactifs, ou d’Editeur du Site, ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de contacts passés entre Membres ou entre un Membre et des tiers quels qu’ils soient.

Les Services Interactifs ne sauraient être utilisés par un Membre dans des conditions de nature à perturber la libre communication des autres Membres ou à faire circuler des contenus, informations ou données contraires à la loi ou aux bonnes mœurs, ou incitant à la commission d’infractions.

Les Services Interactifs ne sauraient également être utilisés par un Membre à des fins de prosélytisme ou publicitaires.

Le Membre reconnaît expressément que KABIA SARL peut vérifier à tout moment et par tous moyens qu’elle jugera utile le contenu des Services Interactifs après leur mise en ligne.

Comme exposé aux Conditions Générales ci-dessus, KABIA SARL se réserve à ce titre le droit discrétionnaire de procéder sans préavis à la suppression ou la modification de toute donnée qui lui paraîtrait contraire à la loi et aux bonnes mœurs ou qui lui serait signalée comme tel par les autorités compétentes.

En outre, KABIA SARL se réserve le droit de d’exclure temporairement ou définitivement tout Membre qui contreviendrait de manière grave ou répétée aux présentes Conditions Particulières, mais également aux Conditions Générales ci-dessus, et aux dispositions contenues dans Mentions Légales afférentes au Site

KABIA SARL, en raison de l’importance et du volume des informations, données et contenus publiés par les Membres, ne saurait être soumise à une obligation de résultat quant à la surveillance de l’ensemble des activités éditoriales de ceux-ci au sein des Services Interactifs.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DES MEMBRES

Le Membre est pleinement responsable des contenus qu’il publie sur le Service Interactif mis à sa disposition par KABIA SARL.

Le Membre reconnaît dès lors être lui-même Editeur de l’intégralité des contenus (blogs, articles etc….) qu’il publie sur les Services Interactifs mis à sa disposition par KABIA SARL SARL, et en assumer l’entière responsabilité conformément aux dispositions de la loi du 29 juillet 1982 relative à la Communication Audiovisuelle et de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’Economie Numérique.

Le Membre s’engage à se titre à ne publier sous aucun prétexte sur un Service Interactif proposé par KABIA SARL de contenu contraire à la loi et aux bonnes mœurs.

Notamment, le Membre s’interdit de :

Détourner la finalité du Service pour faire de la propagande, commerciale ou  non, du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,
De publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant  de la propagande en faveur de l’alcool, du tabac, ou de toute substance, produit ou service réglementé ou illicite,
De faire l’apologie de comportements déviants (anorexie, suicide…)
De diffuser notamment des contenus contrevenants aux droits de la personnalité de tiers ou représentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, violent, discriminatoire, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
De publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement (nom de famille, adresse, e-mail, numéro de téléphone, photographie etc….),
D’accéder frauduleusement au Site et aux Services Interactifs, comme précisé aux Conditions Générales ci-dessus,

En sa qualité d’Editeur, le Membre qui publie des données sur les Services Interactifs s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, et s’oblige à respecter strictement les dispositions légales en la matière.

Le Membre s’engage à ce titre à n’utiliser que des contenus dont il dispose des droits, ou qui ont fait l’objet, par leur titulaire, d’une autorisation expresse d’utilisation, ou qui sont libres de droits.

Il est expressément rappelé par KABIA SARL qu’aux termes des dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre protégée, d’une marque ou de tout autre création ouvrant droit à protection de son auteur ou inventeur, ne peut être faite sans le consentement exprès de son titulaire ou de ses ayants droits.
Le Membre garantit ainsi à KABIA SARL qu’il dispose de tous les droits nécessaires à la publication des contenus qu’il publie sur les Services Interactifs, et devra relever et garantir KABIA SARL de toute poursuites et/ou condamnations qui pourraient être diligentées ou prononcées à son encontre.

En aucun cas, la responsabilité de KABIA SARL ne pourra être recherchée du chef des activités ou informations stockées à la demande d’un Membre si elle n’a pas eu effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, en ayant eu connaissance, elle a agit promptement, c’est-à-dire dans les meilleurs délais possible en l’état actuel de l’art et de la technique, pour les retirer ou en supprimer l’accès.

Il est rappelé aux Membres que toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de corrections, ou de suppression.

La personne nommée ou désignée dans un service de communication au public peut également, lorsque le Membre, éditant à titre non professionnel, a manifesté son souhait de conserver l’anonymat, adresser ses réclamations à KABIA SARL directement qui leur enjoindra alors de procéder aux réponses demandées.

Tout Membre qui n’aura pas satisfait à l’obligation de publier le droit de réponse mis en œuvre par l’intéressé s’exposera à ce que KABIA SARL clôture son accès après avoir elle-même mis en ligne sur son espace de Service Interactif  le droit de réponse dont s’agit ;

AUTORISATION DE DIFFUSION

En adhérent aux présentes, le Membre accepte expressément que tout ou partie des contenus publiés sur son Service Interactif (articles de blogs, messages de forums, articles d’opinion etc…) puissent être rendu accessibles, soit directement, soit par liens de référencement avec les Partenaires de KABIA SARL, soit depuis la page d’accueil du Site, notamment à des fins de promotion de ce dernier, et sous réserve de la protection de l’anonymat.

Le Membre ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de KABIA SARL du chef de ces diffusions auxquelles il consent du seul fait de son inscription aux Services Interactifs.

DEVOIR DE VIGILANCE

Comme précisé aux Mentions Légales du Site, et conformément à l’article 6-I-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’Economie Numérique, toute personne peut signaler à tout moment la publication sur les Services Interactifs de tout contenu à caractère illicite dont elle aurait connaissance, notamment ceux qui relèvent de l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine etc….

Cette faculté pourra être exercée comme il est dit aux Conditions Générales ci-dessus et aux Mentions Légales du Site.
La société KABIA SARL rappelle en outre que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Membre reconnaît expressément avoir pris connaissance des dispositions contenues à l’article « UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES » des Mentions Légales afférentes au Site.

Conformément aux dispositions de l’article 34 Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, le Membre dispose d’un croit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent.

Ce droit pourra être exercé par la voie postale en adressant un courrier à KABIA SARL à l’adresse ci-dessus mentionnée.

KABIA SARL s’engage en outre à mettre en œuvre les précautions techniques les plus efficaces en l’état actuel de l’art et de la technique afin de préserver et de garantir la sécurité des informations et données à caractère personnel qui lui sont confiées dans le cadre du fonctionnement du Site et des Services Interactifs, notamment afin d’en prévenir toute déformation, endommagement, ou captation par des tiers non autorisés.

Publicité

KABIA SARL se réserve le droit de modifier ou de mettre un terme à tout instant au service.

KABIA SARL se réserve le droit d’insérer des bandeaux publicitaires sur ou avant l’accès aux pages générées par la plate-forme, ainsi que sur ses autres services.

• Il est interdit à toute personne physique ou morale de contacter un ou plusieurs éditeurs de Blogs afin de lui proposer une rémunération ou une quelconque récompense en échange d’une prestation publicitaire de la part de l’éditeur du Blog; toute demande de ce type ne peut se faire qu’avec l’accord express de KABIA SARL;
• L’utilisateur peut se servir de son blog comme support de vente d’objets dont il a la propriété incontestable (par un proche ou tiers). L’utilisateur s’engage à faire par ses propres moyens toutes déclarations prévues par la loi concernant les revenus qui en résulteraient. L’utilisateur se déclare averti que dans le cas où il procèderait régulièrement à des ventes sur son blog, ventes constituant un revenu mensuel également régulier, l’administration Française pourra être amenée à le considérer comme commerçant et à lui imposer les formalités et charges attenantes à ce statut.
• L’utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ; toute personne détectant ou suspectant que des ventes faites par un utilisateur ne sont pas régulières doit en informer immédiatement l’équipe de mère-au-foyer par l’intermédiaire des formulaires contact/signaler un abus présent en bas de blog ;
• L’utilisateur s’engage à ne conclure en aucun cas le moindre accord avec une régie publicitaire non affiliée à ou partenaire de KABIA SARL; l’utilisateur s’engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s’y limiter : texte, image, vidéo, lien) émanant/ proposé par une régie publicitaire non affiliée à ou partenaire de mère-au-foyer ;
• L’utilisateur peut afficher de la publicité, ou faire la promotion d’une association, société, produit dès lors que cette publicité serait spontanée de la part de l’utilisateur, et qu’il aurait toute les autorisations de la part de l’association / société visée par la dite publicité.
• L’utilisateur s’engage à ne pas inclure sur son Site, sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d’un Site internet ou d’une société exerçant une activité concurrente à celle de www.mere-au-foyer.com;
• L’utilisateur se déclare averti que tout matériel publicitaire fourni par une régie publicitaire externe non affiliée ou partenaire de mère-au-foyer, ainsi que toute publicité qui serait considérée comme abusive par KABIA SARL pourra être supprimé ou remplacé par la société KABIA SARL dès lors qu’elle sera avertie de son existence ;
• L’utilisateur autorise KABIA SARL à référencer son Blog de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication, notamment par l’insertion de liens à partir et vers le Blog dans les outils d’indexation du Site www.mere-au-foyer.com KABIA SARL ne peut être considérée comme responsable des dommages liés à ce référencement.

Article 5.4 : Messages publicitaires

KABIA SARL se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du service.

L’utilisateur s’engage à ne pas inclure sur son Blog des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des Sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation.
En cas de non respect la fermeture du Blog sera immédiate.

L’utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par la société KABIA SARL, notamment sur le Site www.mere-au-foyer.com.
L’utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

L’utilisateur s’engage dans le cadre de son utilisation du service à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il édite son Blog, qui porteraient atteinte à l’ordre public français, ou aux droits d’un ou plusieurs tiers.

Enfin, l’utilisateur devra informer sans délai KABIA SARL de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu du Blog. Il devra répondre aux demandes d’informations de KABIA SARL, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.

MENTIONS LEGALES

PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que le site internet Beauty-Frenchtouch.com est édité et exploité par la société KABIA SARL SARL, sise 13 avenue Vismara – Rce les jardins de Chambrun – 06100 Nice (France), au capital de 5 000 Euros, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 480 771 757 00014 – code APE 6311Z, dont le numéro d’identification TVA est le FR70 480 77 1757, et dont le numéro de téléphone est le 0973 310 640.

Le site internet mère-au-foyer .com a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL et enregistré sous le numéro 1203908. (si la déclaration est nécessaire pour ce site, ce qui n’est plus toujours le cas, voir site de la CNIL).

Le directeur de la publication est Madame Corinne Meynier, e-mail : legals @ kabia.fr

Le site internet mère-au-foyer .com est également hébergé par la société KABIA SARL.

RESPONSABILITE DE KABIA SARL SARL

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de toute contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En sa qualité d’Editeur, la société KABIA SARL a pour activité d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne et assume à ce titre l’ensemble des responsabilités qui découlent tant des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique que du droit commun.
D’une manière générale, la société KABIA SARL, en sa qualité d’Editeur, est soumise à une obligation de surveiller les informations transmises ou stockées, ainsi qu’à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Elle se réserve donc le droit de contrôler discrétionnairement toute publication qui ne serait pas de son fait et, le cas échéant, d’en restreindre ou supprimer l’accès sans délai ni préavis.
En tout état de cause, la société KABIA SARL, en sa qualité d’Editeur, ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de publications de toutes natures émanant de tiers dont elle n’aurait pas eu connaissance avant leur mise en ligne et/ou dont elle ne peut assurer le contrôle.
A ce titre la société KABIA SARL, en sa qualité d’Editeur, ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des publications et services de communications au public en ligne apparaissant sur le site objet des présentes ou faisant l’objet d’un lien hypertexte et provenant de tiers tels que sponsors, partenaires, affiliés, flux RSS etc…
Seule la responsabilité des tiers auteurs et éditeurs des contenus litigieux accessibles via le site objet des présentes pourra être recherchée et la société KABIA SARL se réserve le droit d’attraire en intervention forcée toute personne responsable de ces contenus en cas de litige, ce aux fins d’être dûment relevée et garantie de toutes condamnations et frais de toute nature.
KABIA SARL se réserve enfin le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

En sa qualité d’hébergeur, la société KABIA SARL assure le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires des services de communication en ligne et ne peut donc pas voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elle n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elle en a eu cette connaissance, elle a agi promptement, c’est-à-dire dans les meilleurs délais autorisés par l’état actuel de la technique, pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.
La société KABIA SARL, en sa qualité d’Hébergeur, ne peut pas non plus voir sa responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d’un destinataire des services de communication en ligne si elle n’avait pas effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicite ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement, c’est-à-dire dans les meilleurs délais autorisés par l’état actuel de la technique, pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

La société KABIA SARL rappelle en outre que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende.

Conformément à l’article 6-I-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la connaissance des faits litigieux est présumée acquise par la société KABIA SARL, en sa qualité d’hébergeur, lorsqu’il lui est notifié les éléments suivants :

- la date de la notification ;

- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;

- les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

- la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

En outre, compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, la société concourra à première demande à la lutte contre la diffusion des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l’article 227-23 du code pénal.

A ce titre, la société KABIA SARL permet à toute personne de porter à sa connaissance ce type de données, par tous moyens à sa convenance aux coordonnées ci-dessus précisées.

La société KABIA SARL supporte enfin l’obligation d’informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites qui lui seraient signalées ou qu’elle constaterait elle-même et qu’exerceraient les destinataires de ses services.

UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES

Les informations que vous communiquez sur le site mère-au-foyer .com permettent à KABIA SARL et à ses Partenaires de traiter et d’exploiter ces données pour les besoins exclusifs des services qui ressortent de leurs activités.
Conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur est informé sur chaque page du site du caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations personnelles demandées.
Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative ou les informations relatives à votre intérêt pour les offres ou services susceptibles de vous être adressées par KABIA SARL et/ou ses Partenaires, sont destinées à mieux connaître les visiteurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés, tout en assurant la sécurité la plus totale des données vous concernant. Sauf opposition expresse de votre part, KABIA SARL peut être amenée à communiquer ces informations facultatives à des sociétés qui lui sont affiliées.
KABIA SARL, en sa qualité d’éditeur du site mère-au-foyer .com, est susceptible de vous adresser, par courrier et/ou par courrier électronique, notamment dans le cadre de sa Lettre d’Information (appelée aussi « newsletter »), des informations vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser son site mère-au-foyer .com et ses autres sites, de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles diffusées sur ces sites et de vous proposer des offres de leurs partenaires, dans le strict respect des dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.
L’envoi de cette Lettre d’Information demeure toutefois soumis à votre acceptation préalable ou à l’absence d’opposition de votre part, selon les cas visés ci-après.

LETTRE D’INFORMATION

KABIA SARL propose gratuitement aux internautes qui le souhaitent de s’inscrire à un service appelé « Lettre d’Information » ou « newsletter » dont le but est avant tout publicitaire, informatif ou pédagogique. Cette Lettre d’Information aura également pour objet de permettre aux internautes de mieux utiliser le site mère-au-foyer .com et de mettre en avant les nouveautés apportées à celui-ci.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, KABIA SARL propose aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir la lettre d’information de se désabonner en utilisant le lien prévu à cet effet et qui figure sur chaque Lettre d’Information.
Certaines Lettres d’Information peuvent contenir des messages publicitaires pour des partenaires tiers appelés « sponsors ».
L’internaute est informé qu’il peut refuser la présence de sponsors sur la Lettre d’Information qu’il reçoit.
En tout état de cause, l’insertion de messages émanant de sponsors dans les Lettres d’Information diffusées par KABIA SARL aux internautes n’emporte aucune transmission à quelque titre que ce soit des coordonnées des internautes collectées par KABIA SARL auxdits sponsors.

DROIT D’OPPOSITION

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’opposition par lequel vous manifestez votre refus de recevoir les lettres d’informations diffusées par KABIA SARL.

Ce droit peut s’exercer :
- Soit en adressant un courrier à KABIA SARL à l’adresse mentionnée en préambule.
- Soit en cliquant sur le lien de désabonnement se trouvant sur chaque Lettre d’Information : « Vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d’information, cliquez ICI ». En cas de problème technique indépendant de la volonté de l’Editeur, il se peut que la demande ne soit pas prise ne compte. L’internaute est alors invité à utiliser la fonction « Mailto » ou « écrire à » comme indiquée ci-après.
- Soit en envoyant un mail à KABIA SARL en utilisant la fonctionnalité « mailto » présente en bas de la lettre d’information : « ce message est adressé à <votre_email> par <e_mail mère-au-foyer .com >. L’internaute est expressément avisé de ce qu’il devra faire clairement figurer en objet de son courriel la mention « DESABONNEMENT » et préciser l’adresse électronique lui appartenant et qu’il souhaite voir désinscrite. Cette demande sera alors gérée manuellement par le personnel de l’Editeur et pourra en conséquence engendrer un délai de traitement sans que l’internaute ne puisse d’aucune manière rechercher la responsabilité de KABIA SARL en cas de retard. Une fois le désabonnement traité, l’Editeur adressera un mail de confirmation à l’internaute concerné.
- Soit en utilisant la fonction « reply » (« répondre à ») de la messagerie de l’internaute. Cette demande sera alors gérée manuellement par le personnel de l’Editeur et pourra en conséquence engendrer un délai de traitement sans que l’internaute ne puisse d’aucune manière rechercher la responsabilité de KABIA SARL en cas de retard. Une fois le désabonnement traité, l’Editeur adressera un mail de confirmation à l’internaute concerné.
Si l’internaute a manifesté son souhait de ne plus recevoir la Lettre d’Information de KABIA SARL, il pourra toutefois continuer à utiliser les services du site mère-au-foyer .com et y passer toute commande sans que cela ne vaille réabonnement, sauf demande expresse de sa part.

DROIT D’ACCES, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Conformément aux dispositions de l’article 34 Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, l’internaute dispose d’un croit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent. Ce droit pourra être exercé par la voie postale en adressant un courrier à KABIA SARL à l’adresse ci-dessus mentionnée.

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Conformément aux dispositions légales en vigueur et soucieuse de la confiance qui lui est accordée par l’internaute en se connectant sur son site mère-au-foyer .com, KABIA SARL garantit le respect et la protection des données et informations nominatives et/ou personnelles qu’elle collecte pour les besoins de son activité. Pour assurer cette protection, KABIA SARL a mis en place un programme de sécurisation des données stockées performant et régulièrement mis à jour.
Les systèmes informatiques de KABIA SARL sont dotés de bases de données sécurisées et d’un dispositif de protection logiciel conforme à l’état actuel de l’art et de la technique

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L’internaute peut accéder par les liens hypertextes présents sur le site mère-au-foyer .com, aux sites de Partenaires de KABIA SARL qui ne sont en aucun cas régis par les présentes. L’internaute s’engage dès lors, sous son entière responsabilité, à prendre connaissance des règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il serait amené à communiquer à ces sites.

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